Recherche par tag dans l'actualité cinéma et séries : "loi"
La loi anti-piratage va être promulguée
La loi anti-piratage va être promulguée. La partie censurée par le Conseil constitutionnel, concernant les sanctions, va être retirée. Elle ...
Par zoom-Cinema.fr, le 12/06/2009 à 06h16.
La loi anti-piratage censurée !
La loi anti-piratage censurée ! Le Conseil constitutionnel a retoqué hier un article essentiel d’Hadopi : la coupure d’accès au ...
Par zoom-Cinema.fr, le 11/06/2009 à 06h55.
La loi sur le téléchargement illégal définitivement adoptée
Premiers avertissements en octobre... Premières coupures d’accès en janvier...La loi Hadopi a été définitivement adoptée hier par le ...
Par zoom-Cinema.fr, le 14/05/2009 à 06h50.
Fin de périple en vue pour la loi anti-piratage
Fin de périple en vue pour la loi anti-piratage...Adopté hier à l’Assemblée, le texte sera mis au vote ...
Par zoom-Cinema.fr, le 13/05/2009 à 06h42.
Piratage : la loi Hadopi doit être votée aujourd’hui par les députés
Le téléchargement illégal...La loi Hadopi doit être votée aujourd’hui par les députés. Elle prévoit de couper la connexion ...
Par zoom-Cinema.fr, le 12/05/2009 à 06h34.
La poursuite des débats sur la loi anti-piratage
La poursuite des débats sur la loi anti-piratage. Les députés ont validé hier soir le principe de la «double peine ...
Par zoom-Cinema.fr, le 07/05/2009 à 06h27.
Piratage : l’Assemblée nationale a supprimé hier l’amnistie
La poursuite du débat législatif sur le téléchargement illégal. L’Assemblée nationale a supprimé, hier, l’amnistie dont devaient bénéficier ...
Par zoom-Cinema.fr, le 06/05/2009 à 06h49.
Du nouveau dans la loi anti-piratage.
Du nouveau dans la loi anti-piratage. Les débats ont repris hier à l’Assemblée. Les députés ont adopté 2 amendements ...
Par zoom-Cinema.fr, le 05/05/2009 à 07h11.
Les débats sur le texte anti-piratage suspendus jusqu’à lundi
Les débats sur le texte anti-piratage suspendus jusqu’à lundi. Le nouveau règlement de l’Assemblée offre à l’opposition ...
Par zoom-Cinema.fr, le 30/04/2009 à 07h11.
Reprise de l’examen du projet de loi anti-piratage
La reprise de l’examen du projet de loi anti-piratage. Le texte, rejeté le 9 avril dernier, revient donc devant ...
Par zoom-Cinema.fr, le 29/04/2009 à 07h06.
Téléchargement illégal : rendez-vous le 29 avril
Le projet de loi sur le téléchargement illégal de retour à l’Assemblée le 29 avril. La date a été ...
Par zoom-Cinema.fr, le 16/04/2009 à 08h44.
Le parlement rejète la loi Création et Internet
Les députés ont infligé un sérieux camouflet à Nicolas Sarkozy : évènement rarissime, ils ont rejeté le projet de loi contre ...
Par zoom-Cinema.fr, le 10/04/2009 à 06h18.
Piratage : Alain Corneau et Jean-Jacques Annaud mobilisés
Les réalisateurs Alain Corneau et Jean-Jacques Annaud ont défendu lundi 30 mars 2009 le texte contre le téléchargement illégal, récusant ...
Par zoom-Cinema.fr, le 31/03/2009 à 06h37.
Box-office : Clint Eastwood continue d’imposer sa loi
Pour la troisième semaine consécutive, Clint Eastwood continue d’imposer sa loi avec Gran Torino, qui reste en tête du ...
Par zoom-Cinema.fr, le 18/03/2009 à 18h30.
L'examen du projet de loi sur internet interrompu
L'examen du projet de loi sur internet débutera au plus tôt ce mercredi 11 mars pour se poursuivre jeudi ...
Par zoom-Cinema.fr, le 11/03/2009 à 18h46.
