Fin de périple en vue pour la loi anti-piratage

C'est officiel ! - Le 13 May 2009 à 06h42

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Fin de périple en vue pour la loi anti-piratage...Adopté hier à l’Assemblée, le texte sera mis au vote aujourd’hui au Sénat. Il prévoit de priver les pirates de leur accès à Internet, après deux avertissements. Le parti socialiste entend saisir le Conseil constitutionnel, estimant que le texte va à l’encontre du Parlement européen.

Par zoom-Cinema.fr.