La loi anti-piratage va être promulguée
C'est officiel !
- Le 12 June 2009 à 06h16
La loi anti-piratage va être promulguée. La partie censurée par le Conseil constitutionnel, concernant les sanctions, va être retirée. Elle sera remplacée par de nouvelles mesures qui restent à trouver... En l’état actuel, le pirate pourra recevoir des avertissements mais ne risque aucune coupure d’accès à Internet.
Par zoom-Cinema.fr.
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