Hadopi, c'est oui !
C'est officiel !
- Le 16 September 2009 à 06h47
Les députés ont dit "oui" à Hadopi...La loi anti-piratage a été adoptée par 285 voix contre 225. Le texte doit encore être validé par le Sénat lundi, puis de nouveau par l'Assemblée le lendemain. Le pirate présumé recevra deux e-mails avant la coupure d'Internet. L'opposition devrait saisir le Conseil constitutionnel.
Par Hervé.
Pas de commentaire pour le moment, soyez le premier !
Soyez de la partie, écrivez votre commentaire ou réaction !