Piratage : les procédures accélérées
C'est officiel !
- Le 18 June 2009 à 06h15
Des nouvelles de la loi Hadopi contre le téléchargement illégal. Le gouvernement a annoncé hier l’arrivée prochaine d’un texte "très court" sur les sanctions contre les pirates. On parle de procédures judiciaires accélérées avec un juge unique et des ordonnances pénales, allant vers des amendes plutôt que des coupures d’accès au net...
Par zoom-Cinema.fr.
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